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CONDITIONS D’UTILISATION
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En visitant notre site et/ou en faisant un achat sur notre site, vous acceptez d’être lié par les modalités qui suivent (les « conditions d’utilisation » ou les « modalités »), y compris les modalités et les politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes ou accessibles à partir d’un hyperlien. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les simples visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants ou les contributeurs de contenu.
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Toute nouvelle fonction ou tout nouvel outil ajouté à la boutique fera également l’objet de ces conditions d’utilisation. Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute section des conditions d’utilisation en affichant sur notre site toutes les mises à jour et tous les changements. Il vous revient de vérifier périodiquement cette page pour savoir si des changements ont été apportés. Si vous continuez à utiliser le site ou à y accéder après que des changements y ont été affichés, cela signifie que vous acceptez ces changements.
Notre boutique virtuelle est hébergée par Shopify Inc. Cette plateforme de commerce électronique nous permet de vous offrir tous nos produits et services.
SECTION 1 – MODALITÉS DE LA BOUTIQUE VIRTUELLE
En acceptant les conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au minimum l’âge de la majorité sur votre territoire de résidence. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou illicites ni utiliser notre site en violation de toute loi en vigueur sur votre territoire (y compris les lois sur le droit d’auteur). Vous ne pouvez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature destructrice. Le non-respect ou la violation d’une quelconque des présentes conditions entraînera immédiatement la fin de votre utilisation de notre site.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au site à quiconque, peu importe la raison, en tout temps.
Vous reconnaissez que le contenu vous concernant (exclusion faite des informations de votre carte de crédit) peut être transféré sans avoir été crypté et qu’il peut être : a) transmis sur divers réseaux; et b) adapté en fonction des exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de partage. Les informations de votre carte de crédit sont toujours cryptées au moment du transfert sur d’autres réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du site ou utilisation du site ou de donner accès au site ou à un des moyens d’accès au site sans avoir obtenu par écrit notre permission expresse.
Les rubriques utilisées pour les présentes conditions d’utilisation visent uniquement la commodité de consultation et ne limitent ni n’affectent les présentes conditions d’utilisation.
SECTION 3 – CARACTÈRE EXACT, EXHAUSTIF ET À JOUR DES RENSEIGNEMENTS
Nous ne sommes pas responsables si l’information fournie sur le site n’est pas exacte, exhaustive ou à jour. Le contenu du site est fourni à des fins d’information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme fondement unique d’une prise de décisions; l’utilisateur doit consulter des sources d’information primaires plus exactes, exhaustives ou à jour. Vous utilisez le contenu du site à vos propres risques.
Le site peut contenir certaines données historiques. Par nature, les données historiques ne sont pas actualisées et ne sont fournies qu’à des fins de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site en tout temps, mais nous n’avons pas l’obligation de mettre à jour quelque donnée que ce soit sur notre site. Vous reconnaissez que vous avez la responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Le prix de nos produits peut être modifié sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le site ou de cesser d’offrir les produits (ou une partie ou la totalité du contenu) sans préavis, en tout temps. Nous ne sommes responsables ni devant vous ni devant un tiers des modifications, des changements de prix, des interruptions ou de la suppression du site ou de tout produit.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits sont offerts exclusivement en ligne sur notre site. Ces produits peuvent n’être offerts qu’en quantités limitées et peuvent être retournés ou échangés. Nous nous sommes efforcés d’afficher le plus exactement possible tous les produits offerts dans notre boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage de toute couleur sur votre écran sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits à une personne, à une région géographique ou à un territoire donné. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits que nous offrons.
La description et le prix de tous les produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de vendre tout produit en tout temps.
Les offres d’achat portant sur un produit affiché sur ce site seront nulles là où elles sont interdites par la loi.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits que vous achetez ou de l’information que vous obtenez sera à la hauteur de vos attentes ou que les erreurs touchant le site ou les produits seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DE L’INFORMATION SUR LE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons à notre seule discrétion limiter la quantité des produits qu’une personne peut acheter ou qu’elle peut inscrire sur une même commande ou annuler toute commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même facturation et/ou adresse expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de communiquer avec vous par courriel, à votre adresse de facturation ou au numéro de téléphone indiqué sur votre commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser les commandes qui, à notre avis, semblent avoir été passées par des courtiers, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes sur l’achat et sur le compte chaque fois que vous achetez un produit dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations relatives à votre compte et les autres renseignements, y compris votre adresse de courriel et le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit, de façon à ce que nous puissions traiter votre demande et communiquer avec vous au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès aux outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous vous offrons accès à des outils « tels quels » et « selon la disponibilité » et que nous n’y associons ni garantie ni condition de quelque type que ce soit et que nous ne les cautionnons pas. Nous nous dégageons de toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs offerts par un tiers ou liée à votre utilisation de ces outils. Si vous utilisez l’un des outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à vos risques et à votre discrétion; vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le tiers fournisseur concerné. Nous pourrions également ultérieurement offrir de nouveaux services ou de nouvelles fonctions sur le site (y compris proposer de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctions et ces nouveaux services seront également visés par les présentes conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Le contenu, le matériel, les produits et les services offerts sur notre site peuvent comprendre les produits de tiers accessibles à partir d’un hyperlien ou d’une autre façon. Nous n’avons pas la responsabilité d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des produits ou des sites Web des tiers, nous ne les cautionnons pas et nous nous dégageons de toute responsabilité les touchant ou touchant tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation des produits, des biens, des services, des ressources ou du contenu offerts sur le site d’un tiers ou à toute autre transaction faite à partir du site Web d’un tiers. Veuillez lire avec attention les politiques et les pratiques du tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, commentaires et questions touchant les produits d’un tiers doivent être communiqués à ce tiers.
SECTION 9 – CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (pour les concours par exemple) ou sans notre demande vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou d’autres matériaux, soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser quelconques supports ou commentaires que vous nous avez fait parvenir. Nous ne sommes pas obligés : 1) d’assurer la confidentialité du contenu des utilisateurs; 2) de verser une rémunération pour un contenu d’utilisateur; 3) de réagir au contenu d’un utilisateur. Nous pouvons, sans y être obligés, contrôler, modifier ou supprimer un contenu que, à notre seule discrétion, nous jugeons être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou discutable à tout autre égard ou qui empiète sur les droits de propriété intellectuelle de toute autre partie ou ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou propriétaire. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter en aucune façon le fonctionnement du service ou de tout site Web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse de courriel, faire semblant d’être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire ou induire un tiers en erreur de toute autre façon quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes le seul responsable des commentaires que vous faites et leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour tout commentaire affiché par vous ou tout tiers.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Votre demande de renseignements personnels dans le magasin est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver à l’occasion que l’information affichée sur notre site ou faisant partie de notre service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour l’information ou encore d’annuler une commande si l’information affichée sur le site ou sur tout site Web connexe est inexacte, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous ne sommes aucunement tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier l’information affichée sur le site ou sur tout site connexe ou dans les produits, y compris les renseignements sur les prix, sauf si la loi l’exige. Les dates de mise à jour ou de rafraîchissement du site ou d’un site connexe ne signifient pas que toute l’information du site ou d’un site connexe a été modifiée ou mise à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus de toutes les interdictions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales; b) pour demander à autrui de poser un acte illégal ou de participer à un acte illégal; c) pour violer une loi, un règlement, une règle ou un arrêté à portée internationale, fédérale, provinciale, étatique ou municipale; d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; e) pour harceler, offenser, insulter, calomnier, dénigrer ou intimider une personne, lui faire du tort ou la discriminer en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique ou raciale, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap; f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses; g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui pourrait affecter les fonctions ou les activités du site ou de tout site connexe, d’autres sites ou d’Internet; h) pour recueillir ou repérer les renseignements personnels d’autrui; i) pour envoyer des pourriels, faire de l’hameçonnage, détourner un domaine, soutirer des informations, faire fonctionner un robot ou un moteur de recherche automatisé ou récupérer des données; j) à des fins obscènes ou immorales; k) pour détruire ou contourner les mesures de sécurité du site, de tout site connexe, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service et de tout autre site Web connexe pour toute infraction liée aux utilisations interdites.
SECTION 13 – EXONÉRATION DE GARANTIE; RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ
Nous ne prétendons ni ne garantissons que vous pourrez utiliser notre service de façon ininterrompue, en temps voulu et en toute sécurité ou que le service est exempt d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats que vous pourriez obtenir en utilisant ce service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, interrompre les activités du service pour des périodes indéfinies ou fermer le service en tout temps, sans vous donner de préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf mention expresse par nous) fournis « tel quel » et « tel que disponible » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre, et de non-contrefaçon.
En aucun cas, la Maison du café l’Armorique, nos administrateurs, nos dirigeants, nos employés, nos sociétés affiliées, nos agents, nos entrepreneurs, nos stagiaires, nos fournisseurs, nos prestataires de services ou nos concédants ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages indirects de toute nature, y compris, sans s’y limiter, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou des dommages similaires, que ce soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l’un des services ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée en aucune façon à votre utilisation du service ou un produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature engagé à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) posté, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si conseillé de leur possibilité. Parce que certains états ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi dans ces états ou juridictions.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité la Maison du café l’Armorique et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, y compris des frais juridiques raisonnables, découlant du fait que vous n’avez pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou les documents qu’elles intègrent par référence ou que vous avez contrevenu à une loi ou empiété sur les droits d’un tiers ou découlant de votre négligence.
SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutable, cette disposition sera néanmoins exécutée dans toute la mesure permise par les lois applicables, et la partie qui n’est pas applicable sera considérée comme ayant été dissociée des présentes conditions d’utilisation, et cette détermination n’aura aucune incidence sur la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition restante.
SECTION 16 – CESSATION
Les obligations et responsabilités des parties assumées avant la date de cessation resteront intégralement valables après la cessation de la présente entente, à tous égards. Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’au moment où nous y mettrons fin ou vous y mettrez fin. Vous pouvez mettre fin à ces conditions d’utilisation en tout temps en nous avisant du fait que vous ne désirez plus utiliser notre service ou en cessant d’utiliser notre site. Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation ou si nous soupçonnons que vous ne les avez pas respectées, nous pouvons également mettre fin à la présente entente en tout temps, sans préavis; dans un tel cas, vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de cessation du contrat et nous pourrons, selon le cas, vous refuser tout accès à notre service (ou à une partie de ce site).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Si la Maison du café l’Armorique n’exerce pas ou ne fait pas respecter un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation, cela ne signifie aucunement qu’elle renonce à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions d’utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement que nous affichons sur le site ou à l’égard du service constituent l’intégralité de l’entente et de ce qui est convenu entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant toute entente, communication ou proposition, orale ou écrite, antérieure ou en vigueur, intervenue entre vous et nous (y compris toute version précédente des présentes conditions d’utilisation). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne doit pas être utilisée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – LOIS APPLICABLES
Les présentes conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois qui s’appliquent en la matière, sans égard aux principes régissant les conflits des lois.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation, sur cette page. Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation, sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute section des conditions d’utilisation en affichant sur notre site toutes les mises à jour et tous les changements. Il vous revient de vérifier périodiquement cette page pour savoir si des changements ont été apportés. Si vous continuez à utiliser le site ou à y accéder après que des changements des conditions d’utilisation y ont été apportés, cela signifie que vous acceptez ces changements.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Si vous avez des questions concernant les conditions d’utilisation, veuillez les envoyer par courrier électronique à votrecompte@maisonducafelarmorique.com.